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Publiée le 31 janvier 2017
Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels

L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec a invité ses membres à une journée de formation sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles. Cette journée a eu lieu le 2 février. Mes Claude JeanCaroline PelchatMireille Lemay et Pierre Laurin, tous du groupe Municipal et Administratif, ont participé à ce rendez-vous annuel.

Le programme de la journée s’est détaillé comme suit :

  • Développements législatifs

Mes Claude Jean et Caroline Pelchat ont décrit et commenté les développements législatifs de la dernière année, incluant le projet de loi 122 qui devrait normalement être adopté par l’Assemblée nationale d’ici l’été.

Ces développements législatifs touchent divers aspects de l’administration municipale tels que le pouvoir de taxation, les relations de travail, le processus référendaire en matière d’urbanisme, etc.

  • Jurisprudence récente

Les décisions des tribunaux jouent un rôle important dans le cadre juridique applicable aux décisions municipales.

Me Mireille Lemay a passé en revue quelques jugements importants rendus au cours de la dernière année.

  • Le conseil municipal, le maire et le DG : partenaires ou concurrents?

Le conseil, le maire et le directeur général sont les trois principaux acteurs de la scène municipale. Me Pierre Laurin a tenté de clarifier les limites de la sphère décisionnelle applicables à chacun d’eux à l’aide de la jurisprudence et des textes législatifs pertinents.

 

 

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