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Publiée le 30 mars 2017
La cohérence décisionnelle – pourquoi? par qui? – Débat sur les suites de l’arrêt Wilson de la Cour suprême du Canada

Me Denis Lemieux, avocat-conseil de notre groupe Municipal et Administratif, et professeur associé de la Faculté de droit de l’Université Laval, et Me Lucie Nadeau, vice-présidente de la qualité de la cohérence au Tribunal administratif du travail, ont donné le 16 mars dernier, à Montréal, une conférence ayant pour titre : La cohérence décisionnelle – pourquoi? par qui? – Débat sur les suites de l’arrêt Wilson de la Cour suprême du Canada.

Cette conférence traitait du récent jugement rendu sur division dans Wilson qui permet de constater l’existence d’un débat interne au sein de la Cour suprême sur l’importance relative de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs et, le cas échéant, sur le rôle respectif des tribunaux judiciaires et administratifs pour mettre fin à ce que certains perçoivent comme une insécurité juridique provoquée par des décisions contradictoires sur une même question de droit.

L’indépendance individuelle des membres des tribunaux administratifs et la reconnaissance que certains textes ambigus se prêtent à plus d’une interprétation s’opposent-elles à l’égalité devant la loi et à la sécurité juridique ?

La résolution de l’ambiguïté repose-t-elle sur les tribunaux judiciaires ou sur les tribunaux administratifs ? Comment doit s’exercer la compétence respective des uns et des autres ?

Les réponses à ces questions ont intéressé les nombreux juristes présents.

 

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