Pierre Giroux, Ad. E.

Pierre Giroux, Ad. E.
Avocat depuis 1977 

Groupe Municipal et Administratif

Me Pierre Giroux s’est toujours intéressé au droit public et c’est dans ce domaine qu’il a complété des études supérieures, qu’il a pratiqué tant comme conseiller juridique que comme avocat plaideur, qu’il a publié ouvrages et articles, qu’il a enseigné et qu’il a prononcé de nombreuses conférences.

De façon générale en droit public, il a agi tant en demande qu’en défense pour ou contre l’État (qu’il s’agisse du gouvernement, de ses ministères et autres organismes publics, des municipalités et des commissions scolaires ainsi que des établissements du secteur de la santé) devant plusieurs instances administratives ainsi que devant les tribunaux judiciaires y compris la Cour suprême du Canada, plus particulièrement dans le cadre de recours en contrôle judicaire et en indemnisation.

En matière de contrats, il a agi dans des litiges portant sur les droits et obligations des parties, qu’il s’agisse de questions reliées aux appels d’offres, aux réclamations pour l’exécution de travaux additionnels, aux garanties, etc.

Il était l’un des deux experts nommés par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire, pour faire partie du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux formé par le ministre, en décembre 2009, et mandaté pour examiner les règles et pratiques d’adjudication des contrats municipaux, recenser les expériences étrangères et formuler des recommandations concernant les améliorations à apporter, y compris sur les modèles de gouvernance et les meilleures pratiques en matières de processus contractuel. Le rapport du Groupe-conseil a été remis au ministre le 31 mars 2010. Le ministre l’a rendu public et y a donné suite en faisant adopter plusieurs dispositions législatives.

  • Publication(s)

    Livres (liste sélective)

    Contrats des organismes publics – Loi commentée, Wolters Kluwer - CCH, 2013 (coauteurs Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon)

    Contrats des organismes publics, Loi commentée, Publications CCH, Brossard, 2010 (coauteurs Me Denis Lemieux et Me Nicholas Jobidon)

    Contrats des organismes publics québécois », 1988 (coauteur Me Denis Lemieux)

    Articles (liste sélective)

    Les recours judiciaires en droit public, Collection de droit 2013-2014, Vol. 7, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 2013, pages 239 à 390 (notes de cours pour la Formation professionnelle du Barreau du Québec publiées en 1995 et mis à jour annuellement, coauteurs Me Stéphane Rochette et, depuis 2012, Me Nicholas Jobidon)

    Le mécanisme d’appel d’offres : quelques réflexions à la suite des arrêts M.J.B. Enterprises Ltd. et Martel Building Ltd., dans Développements récents en droit de la construction (2002), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2002, pages 139 à 285

    La mauvaise foi et la responsabilité de l’État, dans Développements récents en droit administratif  et constitutionnel (1999), Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1999, page 129 (coauteur Me Stéphane Rochette)

  • Implication(s) et distinction(s)

    En 2008, le Barreau du Québec lui confère le titre d’Avocat émérite (Advocatus Emeritus) AD. E. et, lors du congrès annuel tenu à Québec, lui remet un « Mérite » pour son parcours professionnel et sa contribution au développement du droit.

     Il s’est impliqué de façon constante et continue dans plusieurs comités du Barreau du Québec, du Barreau de Québec et de l’Association du Barreau Canadien.

    Barreau du Québec

    • Comité de la Revue du Barreau de 1995 à 2006 et depuis 2009
    • Comité de discipline du Barreau de 1997 à 2007
    • Comité sur la formation obligatoire 1994-1995

    Barreau Canadien

    • Coprésident du Comité de législation et réforme du droit de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (2009 - 2013)

    Barreau de Québec

    • Membre du Comité des activités juridiques qu’il a présidé (1996 - 2001)
    • Comité sur les services aux membres (2001 à 2006)

    Enseignement

    • Chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université Laval (1992-1995)
    • A enseigné à l’École du Barreau du Québec en droit public et administratif (1996-2006)
  • Conférence(s)

    L’injonction en matière d’appel d’offres et de contrats publics, dans le cadre d’un colloque organisé par le Barreau de Québec, Journée de formation sur l’injonction, 2 mai 2013

    Les appels d’offres : une entreprise risquée ? survol des risques, la perspective de l’organisme public, texte en collaboration avec Me Nicholas Jobidon, Congrès du Barreau du Québec, La Malbaie (14 juin 2010)

    Les appels d’offres des organismes publics : quelques aspects pratiques sur l’application de la théorie du contrat « A » et du contrat « B », conférence prononcée le 1erjuin 2007 au Mont-Tremblant dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec

    Le droit de vote et droit de se porter candidat garantis par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans le cadre du Colloque portant sur le 25eanniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés organisé conjointement par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et le Service de la Formation continue du Barreau du Québec, tenu à Montréal le 27 avril 2007

  • Association(s)

    Association du Barreau canadien-division du Québec

    • membre depuis 1977
    • administrateur depuis 2008

    Membre de l’Institut Canadien d’administration de la justice

    Membre de l’Institut d’administration publique du Canada

    Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2004 et Gouvernement émérite en 2013


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