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ROCHETTE, Stéphane

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J’estime qu’un bon juriste ne doit pas s’arrêter au texte de la loi. Il recherche une solution juste, pratique et conforme à la volonté du parlement. De même, l’avocat, pour être efficace, évite de considérer une question dans sa perspective strictement juridique et judiciaire. Il s’efforce d’abord de bien comprendre les objectifs et les besoins de son client. Il s’intègre à l’équipe de son client.
Domaines de pratique
| Administratif et constitutionnel |
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contrôle judiciaire, responsabilité de l’État, interprétation des lois, administration publique, droits et libertés de la personne, accès à l’information. |
| Électoral |
| Civil |
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contrats, fondations. |
Formation
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Admission au Barreau du Québec en 1990. |
Expérience professionnelle
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Conseiller et représentant d'organismes publics.
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Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval (Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale et responsabilité de l’État). |
Activités professionnelles et communautaires
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Membre de l’Institut d’administration publique du Canada.
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Membre de l’Institut de la gestion financière du Canada.
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Membre de l’Association sur l’accès et la protection de l’information.
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Président de la Fondation communautaire du Grand Québec de 2003 à 2005. Membre de son conseil d’administration jusqu’en 2007. L’objectif de la fondation consiste à améliorer la qualité de la vie de la communauté en offrant aux particuliers ainsi qu’aux organismes de bienfaisance la possibilité de créer des fonds de dotation permanents. |
Publications et conférences
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Stéphane Rochette, La norme de contrôle judiciaire — synthèse et recueil d’arrêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007 (388 p.).
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Stéphane ROCHETTE, « Commentaire sur la décision United European Bank and Trust Nassau Ltd. c. Duchesneau — Le tribunal québécois doit-il examiner le caractère abusif d’une clause d’élection de for incluse dans un contrat d’adhésion ? », », article diffusé depuis 2006 dans la revue juridique « en ligne » DCL aux Éditions Yvon Blais.
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Stéphane ROCHETTE, « Commentaire sur la décision HSBC Bank Canada c. Hocking — Les consommateurs québécois visés par un recours collectif « pancanadien » sont-ils liés par les termes d’un règlement à l’amiable entériné dans une autre province ? », article diffusé depuis 2006 dans la revue juridique « en ligne » DCL aux Éditions Yvon Blais.
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Stéphane ROCHETTE, « Commentaire sur la décision Boucher c. Stelco Inc. — L’autorité de la chose jugée des décisions des organismes de surveillances administratives », article diffusé depuis 2005 dans la revue juridique « en ligne » DCL aux Éditions Yvon Blais.
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Stéphane ROCHETTE, Droit administratif II — Notes de cours et problèmes, Québec, Faculté de droit de l’Université Laval, Repro-Laval, 2007 (Texte rédigé en 2005 et mis à jour depuis) (186 p.).
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Stéphane ROCHETTE, « Quelques repères pour comprendre l’arrêt Chaoulli », article publié dans L’actualité médicale, vol. 26, août 2005.
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Stéphane ROCHETTE, « Protection des renseignements personnels : la nouvelle loi fédérale et les communications « transfrontalières » », article publié dans Liaison, vol. 17, mars 2004.
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Stéphane ROCHETTE, «Un aperçu de la procédure des assemblées délibérantes», notes aux fins d'une conférence prononcée à Québec, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 31 mars 2003.
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Stéphane ROCHETTE, «L’incidence de la Loi portant réforme du Code de procédure civile sur les recours de contrôle judiciaire», dans Droit administratif II — Recueil de problèmes — Jurisprudence additionnelle — Doctrine additionnelle, notes de cours, Québec, Université Laval, 2002.
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Pierre GIROUX et Stéphane ROCHETTE, «Les recours», dans Droit public et administratif, Collection de droit 2001-2002, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001 (Texte rédigé en 1995 et mis à jour chaque année.).
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Stéphane ROCHETTE, «L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels dans le contexte des appels d’offres», conférence, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Montréal, 2001.
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Pierre GIROUX et Stéphane ROCHETTE, «La mauvaise foi et la responsabilité de l’État», dans Développements récents en droit administratif et constitutionnel (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.
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Stéphane ROCHETTE, «Les ententes intergouvernementales au Canada», dans J.-P. Colson et D. Lemieux (dir.), Le droit supranational et les techniques contractuelles, Québec, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, 1997.
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Pierre GIROUX, Stéphane ROCHETTE et Stéphane ROUSSEAU, «L’impact de l’article 7 de la Charte canadienne en droit administratif», dans Développements récents en droit administratif (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994.
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Stéphane ROCHETTE, «Les institutions binationales prévues dans le chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis au regard de l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867», (1992) 33 C. de D. 1151. |
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