Municipal et Administratif


Groupe spécialisé en droit municipal et administratif

Notre cabinet a une longue tradition de spécialisation en droit municipal et administratif.

L’efficacité de notre groupe de travail repose sur la qualité et l’expertise de ses membres. Notre souci de tenir à jour nos connaissances dans un contexte juridique qui évolue constamment, ainsi que les échanges constants au sein de notre équipe, assurent la qualité des services que nous rendons à notre clientèle.

Nous conseillons et représentons devant les instances judiciaires et administratives de très nombreuses municipalités locales ou régionales ainsi que des organismes paramunicipaux telles des régies intermunicipales.

Nous agissons également comme conseillers juridiques ou plaideurs pour des organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et des commissions scolaires.

Voici les principaux domaines que nous couvrons:

Accès à l’information et protection des renseignements personnels Énergie Municipal
Administratif Droits et libertés Organismes publics et parapublics
Appel d’offres et soumissions Environnement Pénal
Civil (construction, bornage) Éthique et déontologie Travail (relations de travail, contrat, CSST)
Contrôle judiciaire et responsabilité de l’État Expropriation  Scolaire
Corporations professionnelles Fiscalité municipale (évaluation foncière, taxation)  Urbanisme (zonage, lotissement, etc.)
Constitutionnel Gestion des matières résiduelles  Zonage   agricole
Disciplinaire Gouvernance et sociétés d’État  
Droit électoral Législation et réglementation  

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