Municipal, expropriation et environnement


Les responsabilités des municipalités locales et régionales sont en plein essor. Notre objectif est d’élaborer avec vous des solutions adaptées à vos besoins. Nous conseillons autant des municipalités, des MRC, des régies intermunicipales et des commissions scolaires, que des corporations privées et des individus. Outre nos représentations devant les tribunaux, nous vous assistons dans la réalisation de vos projets et vous conseillons sur les aspects juridiques qui doivent être pris en compte dans un processus décisionnel. Notre objectif : des solutions d’avenir… dans un monde en développement.


Services juridiques :

  • Aménagement du territoire
  • Environnement
  • Municipal
    • – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • – Appel d’offres et soumissions
    • – Droit électoral
    • – Droit scolaire
    • – Énergie
    • – Éthique et déontologie
    • – Expropriation
    • – Fiscalité municipale
    • – Gestion des matières résiduelles
    • – Législation et réglementation
    • – Relations de travail
    • – Urbanisme (zonage, lotissement, etc.)
    • – Zonage agricole

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